Déclaration d’accessibilité

Établie le 3 juillet 2025.

Notre organisations’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à GreenDevAccess(https://www.greendev-access.com/).

État de conformité

GreenDevAccessestpartiellement conformeavec leRGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 72% des critères sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 juillet 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de GreenDevAccesss’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de GreenDevAccesspour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail :contact@greendev-access.com
• Adresse : 1, rue de la Hérelle 44100 Nantes

Nous essayons de répondre dans les 24h, jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07